Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

Version INITIALE

NOR : MENE0700520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700520A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.