Décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0753479D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/DEVO0753479D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-985/jo/article_1

Texte n°261

Article 1


En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit.