Article 1
En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0753479D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/DEVO0753479D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-985/jo/article_1
Texte n°261
En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit.
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