Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0754410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/ECOT0754410A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Les modifications des livres II, III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.