Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0750402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/ECOP0750402A/jo/article_7

Texte n°18

Article 7


L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.