Article 7
L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.
République
Française
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NOR : ECOP0750402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/ECOP0750402A/jo/article_7
Texte n°18
L'arrêté du 6 décembre 1978 relatif aux attributions du service du Conseil général des mines et l'arrêté du 17 juillet 1961 relatif à la commission des Annales des mines sont abrogés.
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