Arrêté du 9 mai 2007 relatif au classement hors échelle des emplois de direction du Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0752742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/ECOP0752742A/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 234,3 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957, modifié et complété par l'arrêté du 13 avril 1962, relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :


  • Les emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines du Conseil général des mines sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 19



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2007.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 234,3 Ko