Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0750402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/ECOP0750402A/jo/article_8

Texte n°18

Article 8


Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.