Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Version INITIALE

NOR : EQUG0753190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUG0753190A/jo/article_1

Texte n°142

Article 1


Le comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend quarante-sept membres :
- le président, élu local ;
- quatre représentants du personnel du centre choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives.