Arrêté du 12 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/BUDR0603078A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier public du Cotentin est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cherbourg municipale (Manche).