Article 1
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier public du Cotentin est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cherbourg municipale (Manche).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/BUDR0603078A/jo/article_1
Texte n°8
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé centre hospitalier public du Cotentin est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cherbourg municipale (Manche).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.