Article 1
A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0721202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/SANH0721202A/jo/article_1
Texte n°20
A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros.
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