Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée de trois ans, un comité de suivi du programme d'actions sur le sommeil. Ce comité est chargé du suivi de la mise en oeuvre de ce programme d'actions.

Le comité comprend, outre son coordonnateur, huit personnalités compétentes dans le domaine des troubles du sommeil.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, l'Institut de veille sanitaire et l'Institut national de prévention en santé se font représenter au sein du comité.

Le coordonnateur et les autres membres du comité mentionnés à l'article 2 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour la durée mentionnée à l'article 1er.

Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la direction générale de la santé. Ce comité se réunit au moins deux fois par an.

Le comité rend compte de ses travaux annuellement au ministre de la santé et des solidarités.

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.