Le paragraphe a de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dans le ressort géographique de la ville de Paris, elle est chargée, dans les conditions définies par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, des missions foncières suivantes :
1. Gestion des conservations des hypothèques (publicité foncière) ;
2. Mise à jour de la documentation foncière. »