L'arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « Le taux des cotisations de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Les taux des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et de maladies professionnelles ».
Les mots : « du régime général des salariés, dues par les entrepreneurs de spectacles, titulaires d'une licence, ainsi que les services, groupements et personnes énumérées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, » sont remplacés par le mot : « dues ».
Les mots : « audit article, » sont remplacés par les mots : « au 15° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ».
2° A l'article 2, le mot : « aux » est remplacé par les mots : « au financement des ».
Les mots : « , institué en application des lois des 12 juillet 1971 et 11 juillet 1973 susvisées, » sont supprimés.
Après le mot : « cotisation », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, de la contribution, ».
Les mots : « , institué en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, » sont supprimés.
3° Au premier alinéa de l'article 3, après le mot : « cotisations » sont ajoutés les mots : « et contributions visées aux articles précédents ».
Les mots : « à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « aux articles précédents ».
4° Au deuxième alinéa du même article, les mots : « toutefois, pour l'application de l'alinéa précédent, et » sont supprimés.
Les mots : « tout travail de répétition, d'enregistrement ou de représentation accompli » sont remplacés par les mots : « le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale applicable à chaque journée de travail accomplie ».
Les mots : « dans une même journée et » sont supprimés.
Les mots : « donne lieu au versement des cotisations jusqu'à concurrence d'un plafond » sont remplacés par le mot : « est ».
Après les mots : « le plafond horaire » sont insérés les mots : « , quels que soient le nombre d'heures et la nature du travail effectués dans ladite journée ».