Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/EQUA0700519A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.