Arrêté du 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0602625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/AGRP0602625A/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


Est modifié ainsi qu'il suit l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé pour la variété d'orge d'hiver à 2 rangs Maiwinta :
Lire : « Malwinta », au lieu de : « Maiwinta ».