Article 10
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé pour la variété d'orge d'hiver à 2 rangs Maiwinta :
Lire : « Malwinta », au lieu de : « Maiwinta ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/AGRP0602625A/jo/article_10
Texte n°22
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé pour la variété d'orge d'hiver à 2 rangs Maiwinta :
Lire : « Malwinta », au lieu de : « Maiwinta ».
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