Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 3 avril 1974, 14 septembre 1979, 20 mars 1984, 18 juin 1984, 21 avril 1987, 21 décembre 1987, 12 février 1988, 21 décembre 1990, 1er juillet 1991, 30 décembre 1991, 19 août 1992, 22 décembre 1992, 21 décembre 1993, 27 février 1996, 3 janvier 1997, 22 janvier 1998, 19 mars 1999, 15 décembre 1999, 13 décembre 2000, 22 février 2001, 10 septembre 2001, 11 décembre 2001, 10 avril 2002, 12 décembre 2002, 20 mars 2003, 24 octobre 2003, 16 février 2004, 1er avril 2004, 22 décembre 2004, 2 mars 2005, 13 décembre 2005 et 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section céréales à paille,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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