Arrêté du 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0602625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/AGRP0602625A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


Est inscrite sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, la lignée suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2007 texte numéro 22