Arrêté du 21 décembre 2006 portant détermination du budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Version INITIALE

NOR : BUDB0630224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/BUDB0630224A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Le budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est établi comme suit pour l'exercice 2006 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 44