Article 1
Le budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est établi comme suit pour l'exercice 2006 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 44
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0630224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/BUDB0630224A/jo/article_1
Texte n°44
Le budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est établi comme suit pour l'exercice 2006 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 44
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