Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2006 portant détermination du budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
NOR : BUDB0630224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/BUDB0630224A/jo/article_2
Texte n°44