Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0602228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUT0602228A/jo/article_4

Texte n°69

Article 4


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.