Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Version INITIALE

NOR : EQUT0602228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUT0602228A/jo/article_2

Texte n°69

Article 2


Autorité compétente.
Dans chaque article où figurent : « au ministère chargé de l'industrie et au ministère chargé de l'environnement », « ministère chargé de l'industrie et ministère chargé de l'environnement » et/ou le sigle « DGSNR », supprimer : « DGSNR » et remplacer par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire ».