Article 3
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : EQUT0602231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUT0602231A/jo/article_3
Texte n°68