Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : EQUT0602231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUT0602231A/jo/article_2
Texte n°68