Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
NOR : MAEF0710001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MAEF0710001A/jo/article_1
Texte n°19