Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0710001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MAEF0710001A/jo/article_snum1

Texte n°19


1° En qualité de représentants du ministère
des affaires étrangères


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ou son représentant.
(Le reste sans changement.)