Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0710001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/17/MAEF0710001A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


  • 1° En qualité de représentants du ministère
    des affaires étrangères


    Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
    Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ou son représentant.
    (Le reste sans changement.)


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps

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