Article 5
L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMG0770013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/PRMG0770013A/jo/article_5
Texte n°2
L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
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