Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : PRMG0770013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/PRMG0770013A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.