Article 6
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR : PRMG0770013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/PRMG0770013A/jo/article_6
Texte n°2