Arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Version INITIALE

NOR : DEFK0750632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/2/DEFK0750632A/jo/article_2

Texte n°2