Arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Version INITIALE

NOR : DEFK0750632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/2/DEFK0750632A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Composition des jurys.
Les jurys des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'obtention du titre de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit :
- un président, d'un grade au moins équivalent à celui de médecin chef des services et titulaire du niveau de qualification de praticien professeur agrégé ;
- deux membres civils, professeurs des universités ;
- cinq médecins, dont le suppléant, titulaires du niveau de qualification de praticien professeur agrégé.