Arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Version INITIALE

NOR : DEFK0750632A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/2/DEFK0750632A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), au profit exclusif des officiers étrangers, dans les chaires et les disciplines indiquées à l'article 2 du présent arrêté.
Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers médecins admis en stage dans un établissement du service de santé des armées et titulaires du niveau de qualification de praticien certifié.