Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0753658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753658A/jo/article_1
Texte n°44
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.
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