Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Bourgogne - Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : SANP0753655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753655A/jo/texte

Texte n°43

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 376,6 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 28 décembre 2006 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté du 31 octobre 2006,
Arrête :


  • Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté comprend les départements des régions Bourgogne et Franche-Comté, y compris le Territoire de Belfort.


  • Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • A N N E X E
    1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/2007 texte numéro 43




    2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/2007 texte numéro 43


Fait à Paris, le 17 avril 2007.


Philippe Bas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 376,6 Ko