Article 3
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0753692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/AGRS0753692A/jo/article_3
Texte n°32