Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1025 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'entraînement des unités de secours en montagne, signées à Paris et Madrid les 3 et 15 novembre 2005 (1)
NOR : MAEJ0755210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/MAEJ0755210D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/2007-1025/jo/article_2
Texte n°9