Article 1
L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'entraînement des unités de secours en montagne, signées à Paris et Madrid les 3 et 15 novembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1025 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'entraînement des unités de secours en montagne, signées à Paris et Madrid les 3 et 15 novembre 2005 (1)
NOR : MAEJ0755210D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/MAEJ0755210D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/2007-1025/jo/article_1
Texte n°9