Décision n° 2007-386 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRCM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations

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NOR : CSAX0701386S

JORF n°148 du 28 juin 2007

Texte n°50

Décision n° 2007-386 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRCM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations

Article 2

La SARL SPRCM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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