Décision n° 2007-386 du 22 mai 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRCM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations

Version INITIALE

NOR : CSAX0701386S

Texte n°50

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2002-708 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2007.