Arrêté du 17 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/BUDR0603046A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


La gestion comptable et financière des communes de Torcé-en-Vallée et de Sillé-le-Philippe, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ballon-Montbizot, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Connerré-Montfort (Sarthe).