Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0601486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/DEFD0601486A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense, bureau communication électronique, Ecole militaire, 1, place Joffre, BP 33, 00445 Armées.