Arrêté du 6 novembre 2006 portant création d'un site internet par la délégation à l'information et à la communication de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0601486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/6/DEFD0601486A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.