Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0602710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/MENS0602710A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'organisation syndicale dispose d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.