Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0602710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/MENS0602710A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 34