Article 1
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2006 texte numéro 34