Article 3
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0602710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/MENS0602710A/jo/article_3
Texte n°34
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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