Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0602710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/MENS0602710A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.