Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MAEJ0630092D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1340/jo/article_2

Texte n°2

Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.