Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MAEJ0630092D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1340/jo/article_1

Texte n°2

Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)

Article 1


L'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.