Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630092D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/MAEJ0630092D/jo/article_snum3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1340/jo/article_snum3

Texte n°2

Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)


Article 3


1. Un dialogue politique régulier est instauré entre les parties. Il permet d'établir entre les partenaires des liens durables de solidarité qui contribueront à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité de la région méditerranéenne et développeront un climat de compréhension et de tolérance entre les cultures.
2. Le dialogue politique et la coopération sont destinés notamment à :
a) Faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension réciproque et par une concertation régulière sur les questions internationales présentant un intérêt mutuel ;
b) Permettre à chaque partie de prendre en considération la position et les intérêts de l'autre partie ;
c) OEuvrer à la consolidation de la sécurité et de la stabilité dans la région méditerranéenne et au Moyen-Orient en particulier ;
d) Promouvoir les initiatives communes.


Article 4


Le dialogue politique porte sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties et, plus particulièrement, sur les conditions propres à garantir la paix et la sécurité en soutenant les efforts de coopération. Le dialogue tente aussi de créer de nouvelles formes de coopération axées sur des objectifs communs.


Article 5


1. Le dialogue politique est établi, à échéances régulières et chaque fois que nécessaire, notamment :
a) Au niveau ministériel, principalement dans le cadre du conseil d'association ;
b) Au niveau des hauts fonctionnaires libanais, d'une part, et de la présidence du Conseil et de la Commission, d'autre part ;
c) Par la pleine utilisation des voies diplomatiques et, notamment, les briefings réguliers entre fonctionnaires, les consultations à l'occasion de réunions internationales et les contacts entre représentants diplomatiques dans des pays tiers ;
d) Le cas échéant, à travers toute autre modalité susceptible de contribuer utilement à l'intensification et à l'efficacité de ce dialogue.
2. Un dialogue politique est établi entre le Parlement européen et le Parlement libanais.