Décision n° 2006-618 du 10 octobre 2006 complétant la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 autorisant l'Association culturelle des 5 Cantons - La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Info Pyrénées Métropole

Version INITIALE

NOR : CSAX0601618S

Texte n°70

Article 2


Est ajoutée à la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 05/11/2006 texte numéro 70