Décision n° 2006-618 du 10 octobre 2006 complétant la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 autorisant l'Association culturelle des 5 Cantons - La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Info Pyrénées Métropole

Version INITIALE

NOR : CSAX0601618S

Texte n°70

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 susvisée est modifié comme suit :
« L'Association culturelle des 5 Cantons - La Marguerite du Vic Bilh susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Info Pyrénées Métropole. »