La fédération d'associations L'Arche en France s'engage à notifier, sans délai, au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations) les modifications apportées à ses statuts ou aux statuts des associations membres postérieurement à la délivrance de l'agrément ainsi que les modifications apportées aux conditions d'accueil des volontaires déclarées en vue de la délivrance de l'agrément.